1. Préambule
1.1 ATTAIA, société à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 61 Avenue de La Bourdonnais à Paris (75007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, RCS 928 769 769 (« ATTAIA », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site internet e-commerce ATTAIA, accessible à l’adresse suivante https://www.attaia.com/ (ci-après le « Site »).
1.2 Les présentes CGV sont applicables entre ATTAIA et les utilisateurs du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).

2. Définitions
 Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :
• (a) Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
• (b) Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
• (c) Parties : désigne ensemble ATTAIA et le Client.
• (d) Produit : désigne les infusions et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.
• (e) Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

3. Acceptation et opposabilité
3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.
3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.
3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par ATTAIA. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.
3.4 Le fait pour ATTAIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par ATTAIA, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non accepté par ATTAIA nous est inopposable.

4. Commandes sur le site
Prise de commande
• (a) Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
• (b) Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.
• (c) Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».
• (d) Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
• (e) ATTAIA accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.
• (f) Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, ATTAIA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, ATTAIA se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

5. Produits
5.1 Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 12 Service Client ci-dessous.
5.2 Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site.

6. Prix et paiement

6.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

• Livraison Collissimo 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, en Point Relais au tarif de 4€90 TTC.
Offerte dès 69€ d’achat, sans remises éventuelles appliquées.

• Livraison Collissimo Standard à Domicile en France Métropolitaine 2 à 3 jours ouvrés à 6€90 TTC.
Offerte dès 79€ d’achat, sans remises éventuelles appliquées.• Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’International est systématiquement traitée en « livraison internationale ».
Livraison Chronopost Classic 2 à 6 jours au tarif de 30€00 TTC.
Offerte dès 169€ d’achat, sans remises éventuelles appliquées.

Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l’Union Européenne les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.
Il revient donc au Client de s’informer de leur montant.

6.2 ATTAIA se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

6.3 Les Produits demeurent la propriété de ATTAIA jusqu’au complet paiement de leur prix à ATTAIA.

6.4 Les remises ne sont pas cumulables.

7. Livraison

7.1 Généralités
• (a) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). ATTAIA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
• (b) Dans un tel cas, les produits seront retournés à ATTAIA et le Client devra prendre contact avec le service client de ATTAIA dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.
• (c) En cas de retard de livraison du fait de ATTAIA, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.

7.2 Délais
• Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

7.3 Suivi de commande
• (a) Dès que ATTAIA procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client.
• (b) Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

8. Droit de rétractation

8.1 En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

• Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
• Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8.3 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
• (a) Par courrier à l’adresse ATTAIA, 61 Avenue de La Bourdonnais, 75007 PARIS ;
• (b) Par email à l’adresse  contact@attaia.com
• (c) En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :
(i) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
(ii) Remplir le formulaire et signer
(iii) Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : 

ATTAIA
 61 Avenue de La Bourdonnais – 75007 PARIS
• (d) Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée par le Service Client, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de sept (7) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.
• (e) Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 21 jours à compter du jour où ATTAIA est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.
• (f) Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. ATTAIA n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.
• (g) Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et ATTAIA ne peut être tenu pour responsable à cet égard. ATTAIA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
• (h) Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

9. Service client
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au samedi : 9h – 17h
Adresse : Service Client – ATTAIA – 61 Avenue de La Bourdonnais 75007 PARIS
L’adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : contact@attaia.com

10. Propriété intellectuelle
10.1 ATTAIA et/ou ses filiales restent seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de ATTAIA.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de ATTAIA.

10.2 Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site et réseaux sociaux. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de ATTAIA ni de tiers.
Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

11. Responsabilité
11.1 ATTAIA est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.

11.2 ATTAIA ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.

11.3 ATTAIA n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles
ATTAIA peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

13. Force majeure
ATTAIA ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

14. Droit applicable et tribunal compétent

14.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

14.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

14.3 Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.